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Systèmes, Collectivités locales
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ouvrage
M. Rasera | Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence | Systèmes, Collectivités locales | 2002La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative; les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoye[...]ouvrage
H. Isaia | Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence | Systèmes, Collectivités locales | 1999Sera-t-il possible d'évaluer les prochains contrats de plan Etat-Régions ? La question est d'actualité, pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement, par un décret du 18 novembre 1998, a décidé de donner une nouvelle ambition à l'évaluation de[...]