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La sanction disciplinaire est une mesure défavorable prise à l'encontre d'un agent en raison d'agissements regardés comme fautifs : négligence professionnelle, manquement à surveiller le travail de ses subordonnés, refus d'exécuter un ordre....C[...]
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Dans la fonction publique, le recours aux agents non titulaires a pris incontestablement de l'ampleur au cours des dernières années. Cet ouvrage clair et précis répond aux nombreuses questions qui peuvent se poser : dans quels cas peut-on recrut[...]
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Les concours jouent un rôle fondamental dans le recrutement et l'évolution de carrière des fonctionnaire. Il est donc nécessaire qu'ils se déroulent dans le strict respect des règles afin d'en garantir l'impartialité et de prévenir les contentie[...]
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La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, injures... dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. S'appuyant sur les principaux textes réglementaires et citant une a[...]
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Le statut général des fonctionnaires impose aux agents des trois fonctions publiques de nombreuses obligations. Quelles sont la nature et l'étendue de ces obligations ? Quelles sont les règles qui s'appliquent, notamment en matière de discrétion[...]
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Le procès administratif a des particularités bien définies. Cet ouvrage expose les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique. Il précise notamment les conditions de recevabilité des recours, explique comment ils son[...]
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Cet ouvrage permet de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. Quelles sont les conditions d'exercice de l'action civile [...]
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Le développement, ces dernières années, des poursuites pénales envers les agents publics les conduisent à se poser des questions sur les conséquences de leurs actes. Cet ouvrage présente les principes généraux de la responsabilité pénale, les rè[...]
