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Cette sixième édition contient deux nouvelles rubriques d'appendice : marchés publics , protection sociale complémentaire.
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L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la créati[...]
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P. Sirinelli ; F. Pollaud-Dulian ; DALLOZ PARIS ; S. Durrande ; G. Bonet | Paris : Dalloz (Editions) | Dalloz | 2006Cette édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Geor[...]
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Code rural Appendice (Agriculture biologique, Animaux/Elevage, Baux ruraux, Chasse, Concurrence, Crédit agricole, Droit communautaire agricole, Eaux, Equipement et travaux, Experts agricoles, Forêts, Groupements fonciers, Marchés d'intérêt natio[...]
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Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, un Appendice recentré sur les questions ess[...]
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Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, envi[...]
