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Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, un Appendice recentré sur les questions ess[...]
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L. Lorvellec ; I. Couturier | PARIS,23 ème édition pour 2001 : DALLOZ | CODES EDITIONS PERIODIQUES | 1987Le droit rural était, jusqu'à une date très récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après ann[...]
rapport
Les systèmes d'aides directes ou indirectes qui encadrent l'activité des agriculteurs sont désormais des éléments à part entière de la gestion des exploitations. Il est intéressant de tenter d'identifier ces droits, de déterminer leurs caractère[...]
