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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS |
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Le présent ouvrage regroupe les textes réglementaires et administratifs qui visent à assurer la protection des espèces animales et végétales dans le milieu naturel, à contrôler la production et le commerce de certains spécimens, et à garantir au[...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Aux sources de la loi n° 1915 | 2003Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de l'équité des différents régimes de retraites. La loi aborde de nombreux thèmes pa[...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1991On trouvera dans cet ouvrage les derniers textes concernant le régime et la pollution de l'eau. Il traite notamment des statuts du Comité National de l'Eau; des modalités d'élection des représentants aux comités de bassins et de la législation s[...]ouvrage
Ce premier tome est consacré à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public.ouvrage
Ce second volume est consacré à la législation et à la règlementation générale concernant la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur, les bâtiments d'habitation et les établissements industriels et commerciaux.ouvrage
Cet ouvrage rassemble dans un seul et même document les dispositions générales régissant le statut de la coopération et celles particulières propre à chaque forme ou domaine de coopération.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | PARIS : JOURNAUX OFFICIELS | Législation et règlementation n° 1571 | 1996Textes de base et détails de texte sur le statut général des fonctionnaires selon 4 volets : droits et obligations des fonctionnnaires, dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dispositions statutaires relatives à la [...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Brochure n° 1571 | 2003On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera par exemple [...]