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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1992Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2001Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1990Textes régissant toutes les associations - Formalités et fonctionnement - Dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal - Annexes - Suppléments : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990, Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 (extraits), additif.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Brochure n° 1068 | 1990Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1988Cet ouvrage présente : les associations syndicales; les associations foncières urbaines; et enfin les associations foncières pastorales.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Dans quels cas peut-on constituer une association syndicale de propriétaires ? Pour l'exécution et l'entretien de travaux dans les domaines suivants : - Défense contre les éléments naturels (mer, fleuves, incendies de forêt, avalanches, chutes d[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1989Regroupement de tous les textes relatifs à la législation sur le bruit.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Recueil des textes du code de la consommation, partie législative, édition mise à jour au 22 mars 1995.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2002Cet ouvrage présente les parties suivantes : Partie législative : Livre préliminaire - Principes fondamentaux de la politique forestière Livre 1er - Régime forestier Livre II - Bois et forêts des particuliers Livre III - Conservation et police d[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1996Ce code présente la réglementation en vigueur concernant les différents marchés de l'Etat : modalités de passation des marchés ; garanties exigées des titulaires de marchés ; règlement et financement des marchés ; règlement des litiges ; informa[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2004Ce code constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Depuis le 7 janvier 2004, une nouvelle réglementation est en v[...]
