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MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | - : Journal Officiel de la République Française Paris | Brochure n°1068 | 1992Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
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Une première série d'orientations introductives au débat prévu à l'Assemblée nationale en 1994 sur la nouvelle politique d'aménagement du territoire.
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MAIRIE CONSEILS PARIS ; MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | Paris : Caisse de dépôts et consignations | 1999Cette étude a été réalisée dans le cadre d'une convention avec le Ministère de l'Intérieur : Direction Générale des Collectivités Locales et offre une situation au 1er janvier 1999.
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE PARIS ; MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | Paris [FRA] : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche | 1997Cette brochure comporte sept chapitres : une évolution favorable ; bilan provisoire 1996 : 11.200 ha de superficie boisée brûlée ; bilan définitif de l'année 1995 ; contribution communautaire à la protection des forêts contre les incendies ; feu[...]
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P. Pommier ; MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS ; DATAR PARIS | Paris [FRA] : La Documentation Française | Information et analyses | 1993Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire "Formation des hommes et développement des territoires", réuni les 3 et 4 mai à l'action régionale. Cet rencontre, qui a rassemblé trois cents participants concernés par le développement territorial e[...]
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E. Malinvaud ; INSEE PARIS ; SCEES PARIS ; MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | 1981
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E. Malinvaud ; INSEE PARIS ; SCEES PARIS ; MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS | 1981
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