rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

J. Le Grand | Paris [FRA] : Sénat | Sénat session ordinaire de 2003-2004 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003, n°23 | 2003

L'ambition de ce rapport, au-delà du rappel de nos obligations communautaires s'agissant de l'achèvement de la désignation du réseau, est de proposer de nouvelles règles du jeu pour assurer le succès de cette entreprise en replaçant Natura 2000 [...]

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