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Principes et règles de la propriété intellectuelle : mémento à l'usage des chercheurs

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PARIS ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE PARIS | Paris [FRA] : INPI | 1992

Cet document est destiné à des chercheurs pour les aider à appréhender les problèmes complexes posés par la matière intellectuelle et les conduire à rechercher les solutions avec le concours des autorités dont ils relèvent.

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