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ASSEMBLEE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE | La Plaine Saint-Denis : AFNOR | Guides pratiques ACFCI | 2007Les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, dommageables notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation des installations classées (ICPE : Installation classée[...]