Détail de l'auteur
Auteur B. Phelip |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
ouvrage
Présentation de tous les aspects des brevets d'invention en France et à l'étranger: procédures de dépôt, délivrance du brevet, droits et obligations, régime fiscal, protection internationale. Brevet européen, brevet communautaire, traité P.C.T. [...]ouvrage
Les brevets, permettent de protéger les inventions en France, et dans la quasi-totalité des pays étrangers. Il est de plus un plus important que les inventeurs et les industriels français connaissent les règles essentielles qui s'appliquent en l[...]