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Auteur P. Sirinelli |
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P. Sirinelli ; F. Pollaud-Dulian ; DALLOZ PARIS ; S. Durrande ; G. Bonet | Paris : Dalloz (Editions) | Dalloz | 2006Cette édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Geor[...]ouvrage
L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 200[...]