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M.ENVIRON.DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE
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SERVICE DE LA PECHE ET DE L'HYDROBIOLOGIE,NEUILLY SUR-SEINE
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M.ENVIRON. ; CEMAGREF ANTONY ; CEMAGREF LYON | SERVICE DE LA PECHE ET DE L'HYDROBIOLOGIE,NEUILLY SUR-SEINE : M.ENVIRON.DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE | 1992Ce guide a ete concu pour aider a l'application de l'article "L 232-5"(ex-"410")du Code Rural,qui impose le maintien d'un debit minimal a l'aval immediat de tout ouvrage installe dans le lit d'un cours d'eau.Il a pour objectif d'apporter des ele[...]