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COMMISSION CENTRALE DES MARCHES PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochure n° 2012 | 1996Brochure présentant la réglementation en vigueur applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.ouvrage
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COMMISSION CENTRALE DES MARCHES PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochure n° 2014 | 1996Brochure présentant la réglementation en vigueur applicable aux fournitures courantes et services.ouvrage
COMMISSION CENTRALE DES MARCHES PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochure n° 2006 | 1997Brochure présentant la réglementation en vigueur applicable aux marchés de travaux publics.ouvrage
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Textes réglementaires et législatifs sur la réforme de la profession d'avocat, après la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique.ouvrage
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Dispositions réglementaires de radioprotection dans le domaine de l'énergie nucléaire, et la radiologie médicale.