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Rapport annuel de la Cour des Comptes sur le bilan de l'action des services de l'Etat, qui exerce ses fonctions de contrôle de gestion à l'égard de l'Etat et ses établissements publics nationaux des collectivités territoriales et de leurs établi[...]ouvrage
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COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1988Textes généraux sur la langue française et principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de la langue française en France; arrêtés de terminologie présentés par la commission ministérielle de terminologie; index anglais[...]ouvrage
DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochure n° 1468 | 1991Cette édition du dictionnaire des termes officiels regroupe les textes généraux sur la langue française et son emploi réglementé, les arrêtés de terminologie présentés par la commission ministérielle de terminologie et classés par ordre chronolo[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Le point sur... ; Brochure n° 1651 | 1999Favoriser la création de l'emploi par la réduction du temps de travail, inciter à la négociation collective.._ telles sont les principales orientations de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du [...]ouvrage
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1993Il s'agit de la réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. Le tome 1 concerne les textes législatifs et réglementaires.ouvrage
MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PA | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1993Le tome 2 est consacré au cadre juridique, aux obligations des concepteurs et des utilisateurs, aux moyens d'action et de contrôle des équipements de travail. Le tome 2 propose, en outre, aux entreprises un modèle de plan de mise en conformité d[...]ouvrage
M. Rapeaud ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | N°4286 | 1996Les évolutions technologiques, économiques et sociales ont élargi les espaces au sein desquels s'établissent les relations entre les hommes. Les structures politiques et administratives ne répondent plus parfaitement aux besoins. Dès lors, le Co[...]ouvrage
M. Rapeaud ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1996Les évolutions technologiques, économiques et sociales ont élargi les espaces au sein desquels s'établissent les relations entre les hommes. Les structures politiques et administratives ne répondent plus parfaitement aux besoins. Des lors, le Co[...]rapport
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochures des J.O. n° 1180 | 1998Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales : - déplacements tempora[...]