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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1992Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Brochure n° 1068 | 1990Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1988Cet ouvrage présente : les associations syndicales; les associations foncières urbaines; et enfin les associations foncières pastorales.
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Bilan et perspectives des activites industrielles liées à la protection de l'environnement en France
M. Pecqueur | Paris : Journal officiel de la République française | Conseil économique et social | 1992Cet ouvrage comporte quatre parties : préambule : l'état des pollutions en France; état et perspectives de l'industrie française de la dépollution; observations et réflexions; et enfin propositions.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1998Cet ouvrage comporte cinq parties : dispositions générales applicables aux marchés publics ; marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; marchés passés au nom des collectivités[...]
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Contient la loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Il comporte trois paries : la propriété littéraire et artistique ; la propriété industrielle ; et application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité t[...]
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Législation et réglementation | 1999Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les principaux textes d'application du décret précité concernant les six thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; ré[...]
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A. Cazals ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1993Présente le développement de l'agriculture et sa place dans la société française.
