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Présentation de tous les aspects des brevets d'invention en France et à l'étranger: procédures de dépôt, délivrance du brevet, droits et obligations, régime fiscal, protection internationale. Brevet européen, brevet communautaire, traité P.C.T. [...]
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S. Bonnefoi ; C. Baillon | Paris : Delmas et Cie | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1990Législation applicable au monde rural et agricole: interventions de l'Etat, développement de la CEE, développement de l'économie de marché...
