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A. Kerever ; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PARIS | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1994L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires résultent aujourd'hui des décrets n° 82-451 et 82-452 du 28 mai 1982 éclairés par une abondante[...]
