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Editions La Baule
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ouvrage
L'ouvrage traite tant du droit forestier que du droit général (droit civil de la propriété et de la responsabilité, droit commercial, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement etc...) donnant ainsi une vision globale du droit applicable à l[...]ouvrage
Mise à jour 1998. Guide juridique de la pêche et des ressources piscicoles.ouvrage
La protection de la nature et de l'environnement constituent depuis la publication des décrets n°89-804 et 89-805 du 25 octobre 1989, le livre II du Code rural Le législateur a choisi ainsi de regrouper dans un même livre l'ensemble des textes a[...]