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Le présent rapport contient : - Une analyse et un historique des textes relatifs à la réglementation des boisements - Un constat de la situation et des souhaits exprimés par les principaux acteurs de terrain - des principes directeurs et des ori[...]
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Ce rapport est diffusé dans le but d'engager une réflexion sur l'aménagement foncier en faisant le point de son évolution depuis la parution de la loi du 31 Décembre 1985 et des décrets d'application du 31 Décembre 1986 qui ont suivi.
