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L. Lorvellec ; I. Couturier | PARIS,23 ème édition pour 2001 : DALLOZ | CODES EDITIONS PERIODIQUES | 1987Le droit rural était, jusqu'à une date très récente, contenu principalement dans deux codifications officielles successives, l'une résultant de deux décrets des 16 avril et 27 septembre 1955, l'autre commencée en 1980, poursuivie année après ann[...]
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L. Lorvellec ; CRPF PACA | 1982
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