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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Recueil des textes du code de la consommation, partie législative, édition mise à jour au 22 mars 1995.ouvrage
Recueil des textes du code des pensions civiles et militaires de retraite.ouvrage
Cette édition 2000 répond aux attentes des juristes, tant praticiens q'universitaires. Par l'abondance des ses textes complémentaires, et sa richesse jurisprudencielle, il s'adresse à tous les professionnels concernés par le droit du travail. Ce[...]ouvrage
B. Lardy Pelissier ; J. Pélissier ; REVUE FIDUCIAIRE ; A. Roset ; L. Tholy | Paris : Groupe revue fiduciaire | 2001Le code du travail, entré en vigueur le 21 novembre 1973, est constitué par les textes de codification proprement dits (lois et décrets de 1973, décrets en principes annuels d'incorporation, rectificatifs) et par les lois et décrets qui depuis c[...]rapport
Depuis plus d'un an, l'Etat et le Conseil Régional ont engagé une vaste réflexion avec les collectivités et les partenaires sociaux-économiques, dans la perspective du prochain contrat de plan pour la période 2000-2006 à travers : - la préparati[...]rapport
La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique. Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développem[...]rapport
J. Meraud ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PARIS | S.E. | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | 1994Etude consacrée à l'évolution des dépenses publiques et aux liens entre cette évolution, la croissance et l'inflation : présentation des instruments d'analyse, première vue d'ensemble des dépenses des 3 grandes catégories d'administrations publi[...]rapport
J. Estienne ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET PARIS ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS PARIS | PARIS : CONSEIL GENERAL DU GREF | 1992Documentation à jour du 1er novembre 90, il traite des questions qui se posent en métropole aux responsables et agents de la police des eaux du service des innondations et de la police de l'hydro-électricitéouvrage
A tous ceux qui ont besoin de s'initier à une discipline apparemment complexe et dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle, l'ouvrage entend présenter, plutôt que [...]ouvrage
La discipline habituellement désignée par l'expression "droit constitutionnel et institutions politiques" est l'une des matières les plus importantes pour les étudiants en première année du DEUG de droit, pour ceux des instituts d'études politiq[...]ouvrage
Cet ouvrage reproduit, en les actualisant, les choix effectués lors des précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans le contexte évolutif des systèmes et des règles issues des divers ordres juridiques et souligner [...]ouvrage
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PARIS | Paris [FRA] : Journal Officiel | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social, n°13 | 1989La recherche en France. Le tissu économique et la recherche. L'état acteur et les autres, les hommes.ouvrage
B. Marre ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Assemblée Nationale | Rapport d'information n°739 | 1998Ce rapport dresse un bilan de l'application des principales directives couvrant le domaine de l'eau et étudie le contenu et la portée de la proposition de directive-cadre élaborée par la Commission.rapport
Depuis plusieurs années, les négociations du GATT, la réforme de la politique agricole commune, la fin de la confrontation Est-Ouest, ont replacé la production et les échanges agricoles mondiaux au coeur d'une lutte d'influence planétaire. Il es[...]ouvrage
- : SYROS 1998Les textes, les statuts, les réglemenetations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospit[...]
