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M. Couedelo ; M. Naud ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET ET DE LA MER PARIS ; P. Canavaggio ; M. Conchon ; A. Et | du logement, des transports et de la mer, Paris : Ministère de l'équipement | 1990Cet ouvrage est composé de 16 fiches : les principes (la législation) ; documentation, information et archives ; le bordereau de versement ; les archives des établissements publics ; archives et délais de conservation ; les outils de recherche e[...]
