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Présentation du texte et commentaires de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
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B. Cousin ; B. Delcros ; T. Jouandet | Paris : *** Editions du Moniteur | L'actualité juridique | 1990Oeuvre de deux spécialistes incontestés de ce domaine, "Le droit de la communication" en deux volumes, est le premier ouvrage fait le point sur l'administration de la communication ; le secteur public de l'audiovisuel ; le droit de l'information[...]
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O. Raymundie ; M. Debene ; L. Richer | Paris : *** Editions du Moniteur | L'actualité juridique | 1995L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en france, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire. la notion de gestion déléguée est analysée dans tous ses éléments constitutifs ; les différences ou l[...]
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Cet ouvrage comporte quatre chapitres : la phase préalable a l'action juridictionnelle; l'action juridictionnelle; les voies de recours contre une décision juridictionnelle; et enfin les procédures juridictionnelles d'urgence.
