rapport

Les accords multilatéraux sur l'environnement comprennent-ils des dispositions qui violent les règlent de l'OMC ? Quelles implications juridiques en droit international ?

A. Berthier | Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable | Série Etudes 06-E02 | 2006

Ce document de travail pose la question du rapport entre les accords multilatéraux de l'environnement et l'organisation mondiale du commerce. Il nous offre un panorama clair des problèmes de cohérence entre les deux ordres juridiques mais égalem[...]

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