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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION PARIS ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT PARIS | PARIS : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | 1992Cet ouvrage documentaire constitue une somme pour l'information et l'expertise juridique des services extérieurs de l'Etat. Il permet d'éviter les affaires contentieuses, ou de les résoudre au mieux des intérêts généraux en matière de police des[...]
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J. Estienne ; M.ENVIRON. ; MINAGRI ; M.EQUIP. | PARIS : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | 1992Le plan National pour l'Environnement a releve de nombreuses carences dans la connaissance et la mise en oeuvre des regles concernant la police des eaux et des domaines connexes tels que l'annonce des crues,la protection des zones inondables et [...]
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