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-Le danger des radiations et l'activité internationale -Le régime juridique de la protection -La sécurité des installations nucléaires -Problèmes particuliers de la protection
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160 textes (lois ou décrets) qui apportent une riche documentation à tous ceux qui s'intéressent aux grandes questions de la construction et de l'habitation.
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Cette 15e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements [...]
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Entièrement refondu pour tenir compte de la nouvelle codification du droit de l'environnement publiée par ordonnance en septembre 2000. Cet ouvrage contient le nouveau Code (partie législative) puis les textes réglementaires d'application (non e[...]
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Paris [FRA] : Dalloz 1990
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L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 200[...]
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Paris [FRA] : Dalloz 1999Le code propose tout d'abord, les articles anciens encore en vigueur du code rural, ensuite, les articles nouveaux de la législation et de la réglementation. un appendice composé de rubriques alphabétiques, classe par ordre chronologique dans ch[...]
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J. Lahille, Editeur scientifique ; P. Seydoux, Editeur scientifique | Paris [FRA] : Dalloz | Dalloz et Syrey (FRA) | 1991
